|
|
Les arrêts de travail coûtent chaque année plus de cinq milliards d'euros à la Sécu. Soit 11% des dépenses totales. La Caisse nationale d'Assurance-maladie (Cnam) a donc décidé de renforcer les contrôles commandés par les employeurs. Si un abus est constaté, il débouchera "systématiquement sur une suspension des indemnités journalières".
Cette nouvelle politique sera expérimentée à partir de la deuxième quinzaine de mars dans une dizaine de caisses de la branche maladie : Amiens, Avignon, Vannes, Evreux, Reims, Nîmes et Carcassonne pour le régime général ; la Gironde, l'Armorique (Finistère et Côtes d'Armor) et l'Ile-de-France (Paris et Val-de-Marne) pour la Mutualité sociale agricole. Le nombre d'arrêts-maladie y est globalement plus élevé que la moyenne nationale. Le test durera jusqu'à 2009 puis sera évalué pour être éventuellement généralisé en 2010.
"L'assurance-maladie a procédé à 682.000 contrôles d'arrêts de travail sur les neuf premiers mois de 2007, contre 677.0000 sur l'ensemble de 2006, pointe le quotidien. Tous les arrêts de plus de 45 jours - et non plus 60, comme c'était le cas jusqu'à l'été dernier - sont désormais contrôlés." Mais les arrêts de moins d'une semaine sont également dans la ligne de mire.
"La contre-visite médicale, demandée et payée par l'employeur, est autorisée depuis 1978", mais son recours est délicat, les entreprises rechignant à engager une procédure qui peut être vécue comme une rupture du contrat de confiance entre l'employeur et le salarié. Par ailleurs, les sanctions sont rares : "il est rare que soient (...) suspendues les indemnités journalières elles-mêmes, payées par l'assurance-maladie, et qui représentent en règle général 50% du salaire (...)".
Le renforcement des contrôles a pour objectif de remédier à cet état de fait. Reste que les abus sont rares, selon une professionnelle de la contre-visite: en moyenne, 5% des arrêts ne sont pas "médicalement justifiés". Toujours est-il que la Sécu a décidé d'avoir à l'oeil les malades imaginaires (ou dont l'état n'est pas aussi grave qu'indiqué) mais aussi les médecins un peu trop généreux.
|