Le projet de construction d'une grande mosquée à Marseille a subi mardi un nouveau revers, avec l'annulation par le tribunal administratif d'une délibération du conseil municipal qui l'avait mis sur les rails.
Le tribunal administratif a ordonné à la ville de Marseille de procéder à la résiliation du contrat de bail conclu avec l'association "La mosquée de Marseille", par lequel la ville mettait à sa disposition un terrain de 8.600 m2 pour un loyer annuel de 300 euros hors taxes.
Le tribunal a annulé la délibération du conseil municipal du 17 juillet 2006 "pour excès de pouvoir", estimant que les élus ont été insuffisamment informés sur le plan de financement de la construction et sur le loyer annuel prévu dans le cadre d'un bail de 99 ans.
Le tribunal a également jugé que la délibération violait l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 selon lequel la République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte.
Les deux parties sont invitées à renégocier les conditions d'un nouveau bail.
source : Le Monde.fr
-->Message édité par totoelectro le 18/04/2007 00:14:13<--
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