Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France".
En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande.
Au-delà du coût incroyable que cette conservation représenterait, cette mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate des Français à l'égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l'égard des acteurs français d'Internet, assassinant instantanément l'économie numérique française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.
Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors d'un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article, d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.
En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos", codes d'accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d'accès à un réseau, les date et heure d'appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.
A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d'identifier quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on peut, certes, tenter de savoir qui s'est connecté à un site et constater sur Internet ce qu'il diffuse à un instant donné.
Mais en cherchant à conserver la trace de la publication d'un contenu qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et supprimé sur "l'Internet français". De l'avis unanime des spécialistes, c'est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n'ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l'opinion publique américaine d'aujourd'hui, mais s'opère sans bruit en France.
Le coût, aussi bien pénal qu'économique, d'un tel dispositif serait colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d'accès à Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants, d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter la fermeture de l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité commerciale....
-->Message édité par totoelectro le 21/04/2007 15:07:36<--
dbland
Posté le 21/04/2007 23:31:52
J'ai entendu parler de ce décret dans l'article du monde. Je possède un site web et non je ne conserve aucune information sur les membres de mon site.
totoelectro
Posté le 22/04/2007 00:30:50
extrait d'un autre article !
Beau sujet de réflexion pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui n'a pas encore été saisie de ce projet de décret. Elle n'a pas le pouvoir de s'y opposer, mais le devoir d'énoncer les limites à ne pas franchir.
Or les limites sont franchies lorsque, dans le domaine des libertés publiques, les autorités administratives (l'Etat) se substituent aux autorités judiciaires (les juges). Les premières sont subordonnées au gouvernement. Les secondes sont indépendantes. Elles opèrent dans les limites fixées par le code de procédure pénale, lequel garantit aux citoyens qu'ils ne seront pas soupçonnés ou poursuivis abusivement. Autoriser les ministères de l'intérieur et de la défense à accéder aux données personnelles d'un internaute sans le feu vert d'un juge est donc dangereux.
La lutte contre le terrorisme et le crime en général - un impératif bien sûr - ne justifie pas de faire de la société française une société de surveillance. Les libertés publiques sont un bloc. La liberté numérique, pour nouvelle et déroutante qu'elle soit, obéit aux mêmes règles. Elle interdit de transformer les éditeurs de sites en "indics" et ceux qui les fréquentent en sujets orwelliens.
dqr33
Posté le 22/04/2007 17:25:42
Sans aller jusque là, il me semble qu'une "responsabilisation" des fournisseurs d'accès à Internet quant au sites, disons, douteux, ne serait pas forcément une mauvaise chose...
Resterait ensuite à définir ce qu'est un "site douteux".
Et Segolene Royale présidente fera annuler cette loi et nous permettra de telecharger légalement
John Bob
Posté le 25/04/2007 19:19:37
Euh je n'ai rien contre l'UMP (sauf ce projet de décret). Je ne me fais as d'illusion avec le PS. Mais j'avoue que si l'UMP soutient ce projet, je vais voir ce que le PS propose, c'est clair que je suis opportiniste. Ni de droite, ni de gauche.
R.A.B
Posté le 25/04/2007 19:19:52
John Bob a écrit :
Les signataires de ce décret sont tous de l'UMP:
Bha c'est un peu normal non ? je veux dire c'est eux qui sont au gouvernement actuellement...
kris1002
Posté le 25/04/2007 19:25:18
R.A.B a écrit :
Bha c'est un peu normal non ? je veux dire c'est eux qui sont au gouvernement actuellement...
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