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augole
  
  :-)
    Posté le 15/11/2007 20:19:49
? @
oui :

Les motifs du contrôle d’identité (art 782 du code de procédure pénale CPP) :

Outre les contrôles spécifiques relatifs au séjour des étrangers, les forces de l’ordre peuvent contrôler votre identité s’il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’une personne a commis ou a tenté de commettre une infraction, se prépare à commettre un crime ou un délit, est susceptible de fournir des renseignements sur une enquête pénale en cours, ou fait l’objet de recherches judiciaires. Mais le Procureur peut aussi requérir des contrôles d’identité pour les infractions qu’il précise (recherches de stupéfiants, ports d’armes...).

Enfin l’identité peut être contrôlée pour « prévenir une atteinte à l’ordre public »

Les motifs du contrôle sont donc très larges, mais ils doivent répondre à l’un de ces critères, et pouvoir être justifiés de manière circonstanciée, sous peine de nullité du contrôle. En pratique les contrôles sont cependant rarement annulés par les tribunaux.

Vos droits :

Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez établir votre identité par tout moyen, il n’est pas obligatoire d’avoir sur vous une pièce d’identité.
Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez, toujours avoir avec vous le titre ou les documents vous autorisant à circuler ou à séjourner en France (une carte de séjour, un passeport avec un visa datant de moins de 3 mois , un récépissé de demande de titre de séjour ou encore une convocation à la préfecture etc...). En effet, la police peut à tout moment, contrôler la régularité de leur séjour en France des étrangers. Les mineurs étrangers peuvent prouver par tout moyen leur identité.


ceci dit, essaie de demander le motif... t'inquiete ils vont le trouver :mdr:
dalmapit
  La vie est une fête.
  :-)
    Posté le 15/11/2007 20:42:16
? @
Vos droits :
Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez établir votre identité par tout moyen, il n’est pas obligatoire d’avoir sur vous une pièce d’identité.

Comment peut-on établir son identité, et donc la prouver, sans pièce d'identité ? :??:
charlyismagic
  
  :-)
    Posté le 16/11/2007 12:16:37
? @
Imaginez une seconde, une journée complete sans aucun policier....

LE BORDEL....


Sans aucun policier, certes c'est le bordel, mais quand il y a trop de policiers c'est encore plus le bordel.

Explication : pour qu'il y ait le chaos, il faut une raison à ce que le peuple utilise la violence. Cette violence, peut être causée par :
* une réduction des libertés (occupation, totalitarisme, état ultra-sécuritaire, fascisme, dictature)
* des besoins vitaux non-satisfaits (famine, soif, maladie)
* de la désinformation ciblée :
- divulgation de fausses croyances comme certaines théories du complot => anti-américanisme ou anti-judaisme ou anti-islam.
- manipulation par l'exagération, la généralisation d'anecdotes, de cas isolés.
* guerres
* etc.

Le manque de liberté est un facteur d'insécurité. La répression, c'est la réduction des libertés individuelles, l'approche d'un état autoritaire.
Finalement, des personnes qui n'avaient aucune raison d'agir dans un état libre, le font dans un état sécuritaire, pour satisfaire leurs libertés. En effet l'homme est incapable de vivre correctemenr sans libertés, ou si vous préférez, sa dignité.

Il en faut des policiers mais le minimum suffisant.
-->Message édité par charlyismagic le 16/11/2007 12:17:24<--
-------
La vérité se cache à la source et non à la télévision, à la radio et dans les journaux.
augole
  
  :-)
    Posté le 16/11/2007 15:39:45
? @
putain bientôt on va nous dire que la France serait mieux si c'était le Liberia :pfff:
charlyismagic
  
  :-)
    Posté le 17/11/2007 11:46:46
? @
Vous êtes drôlement manichéens ! J'ai dit qu'il en fallait bel et bien (des policiers) mais qu'il y en avait beaucoup trop, et j'ai justifié pourquoi.
-------
La vérité se cache à la source et non à la télévision, à la radio et dans les journaux.
augole
  
  :-)
    Posté le 19/11/2007 15:22:14
? @
:mdr:
GandalfLeGris
  
  :-)
    Posté le 20/11/2007 11:29:20
? @
c'est drole
on dit qu'il y en a trop
pourtant j'en vois tres rarement
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