oui :
Les motifs du contrôle d’identité (art 782 du code de procédure pénale CPP) :
Outre les contrôles spécifiques relatifs au séjour des étrangers, les forces de l’ordre peuvent contrôler votre identité s’il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’une personne a commis ou a tenté de commettre une infraction, se prépare à commettre un crime ou un délit, est susceptible de fournir des renseignements sur une enquête pénale en cours, ou fait l’objet de recherches judiciaires. Mais le Procureur peut aussi requérir des contrôles d’identité pour les infractions qu’il précise (recherches de stupéfiants, ports d’armes...).
Enfin l’identité peut être contrôlée pour « prévenir une atteinte à l’ordre public »
Les motifs du contrôle sont donc très larges, mais ils doivent répondre à l’un de ces critères, et pouvoir être justifiés de manière circonstanciée, sous peine de nullité du contrôle. En pratique les contrôles sont cependant rarement annulés par les tribunaux.
Vos droits :
Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez établir votre identité par tout moyen, il n’est pas obligatoire d’avoir sur vous une pièce d’identité.
Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez, toujours avoir avec vous le titre ou les documents vous autorisant à circuler ou à séjourner en France (une carte de séjour, un passeport avec un visa datant de moins de 3 mois , un récépissé de demande de titre de séjour ou encore une convocation à la préfecture etc...). En effet, la police peut à tout moment, contrôler la régularité de leur séjour en France des étrangers. Les mineurs étrangers peuvent prouver par tout moyen leur identité.
ceci dit, essaie de demander le motif... t'inquiete ils vont le trouver
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