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Depuis peu beaucoups de magasins online ne peuvent plus
fournir de supports de stockage de donnée (Cd et DVD) à leur clients
résidant en Belgique par arrêté royal belge.
Exemple Cdr-Winkel situé en hollande.
La raison invoquée est la taxe imposée en Belgique pour préserver
les intérêts des auteurs qui n'est pas appliquée à l'étranger.
Plusieurs questions me viennent alors.
Peut-on alors graver ce que l'on veut en Belgique puisque l'on paye une taxe pour.
Pourquoi ne peut on pas s'acquité de la taxe en achetant quand même à l'étranger.
Et puis deux questions essentielles!!!
De un, n'est-ce pas en désaccord avec les lois européennes du commerce?
Puisqu'il doit y avoir libre circulation des biens entre les pays membres.
Et deux si on se rend à l'étranger, on peut là acheter ce que l'on veut
sans devoir donner son adresse et sans devoir déclarer en doine,
il y a donc là une entrave au commerce en ligne par rapport au commerce normal!
De plus, cette nouveauté va encore favoriser l'illégalité,
puisque certains commencent déja à ramener du matériel
et à le vendre en prenant leur marge au passage.
Ceux qui ont un contact en France, Allemagne ou Hollande se font
fournir chez leur contact et passent prendre livraison de temps en temps
encore une inégalité entre les personnes.
Votre avis et si certains on des nouvelles sur l'évolution de cette situation,
merci d'en faire part.
-->Message édité par toomai18 le 12/12/2006 11:25:19<--
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