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Coucou,
Bon si tu le souhaites il existe un modèle de lettre pour porter plainte en cas de spam ou messages électroniques non sollicités:
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Monsieur le procureur de la République
Tribunal de Grande Instance (du lieu où se
trouve le siège social de la société mise en
cause)
Le,
OBJET : Plainte relative à l’envoi de courriers électroniques publicitaires non sollicités (« spam »)
Monsieur le procureur de la République,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants : plusieurs sociétés m’adressent des courriers électroniques publicitaires alors que je n’ai, à aucun moment, exprimé mon consentement à les recevoir.
Or, l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques interdit « la prospection directe, au moyen d’un automate d’appels, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen ».
L'article R.10-1 du code des postes et des communications électroniques, modifié par le décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements, punit désormais de l'amende prévue par les contraventions de la quatrième classe tout message de prospection adressé en infraction à ces dispositions.
Aussi, ai-je l'honneur de porter plainte contre (indiquer dans la mesure du possible les noms des sociétés mises en cause), et vous demande de bien vouloir procéder ou faire procéder à la recherche et la poursuite des auteurs des infractions à l’article R.10-1 du code des postes et des communications électroniques.
Vous trouverez ci-joints les courriers électroniques publicitaires non sollicités accompagnés d’une copie des en-têtes des messages incriminés (faire un lien vers la page « pour analyser l’en-tête d’un message http://www.cnil.fr/index.php?id=1281&print=1 ).
Je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République, l'assurance de ma considération distinguée.
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Voilà le lien pour telecharger le modèle de lettre, format rtf:
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/agir/utiliser_des_(...)
-->Message édité par Altaïr le 18/01/2008 15:47:12<--
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