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Selon les Échos, l'avant-projet de loi issu de la mission Olivennes en reprend les sanctions : de l'avertissement à l'interdiction de Web pour ceux qui téléchargent illégalement.
Il pourrait être voté dès cet été.
Les pirates risquent de passer des mauvaises vacances. A partir de cet été, ils pourraient voir leur abonnement Internet suspendu voire résilié s'ils sont pris en flagrant délit de piratage de fichiers musicaux ou vidéo sur le Web. C'est ce que prévoit l'avant-projet de loi tiré de l'accord de la mission Olivennes sur le téléchargement illégal, tel qu'il est présenté. Le texte vient d'être présenté aux signataires de l'accord par le ministère de la Culture. Le gouvernement espère le voir passer au Parlement pendant l'été après un avis du Conseil d'Etat prévu avant la fin du mois.
Les sanctions s'étalent de l'avertissement à la suspension pure et simple de l'abonnement à son Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) pour un an selon un déroulement prévu par ce texte:
Première infraction : Le Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) averti d'un piratage, par exemple Orange ou Free, envoie un message d'avertissement à l'internaute considéré comme responsable de son abonnement Internet.
Première récidive : Le FAI adresse un deuxième message d'avertissement.
Nouvelle récidive, dans les six mois : La première sanction tombe : le FAI suspend l'abonnement à Internet pour un mois. Le texte ne dit pas si dans le cas d'offre triple-play, téléphonie et télévision seront aussi visés par la sanction.
Nouvelle récidive, dans les six mois suivants : L'abonnement est purement et simplement résilié. Plus grave pour le pirate pris en faute : il ne pourra pas se réabonner chez un autre FAI. Un fichier centralisé géré par l'autorité mise en place par la loi recensera en effet les internautes sous le coup d'une sanction. Pour continuer à surfer, il faudra songer à faire un tour au cybercafé...
Les internautes auront toutefois la possibilité de faire appel de ces sanctions auprès d'une "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet" mais la charge de la preuve leur incombera alors. En clair, ce sera à eux de prouver leur innocence. C'est aussi cette autorité qui sera saisi par les ayants droit, c'est-à-dire ceux qui possèdent les droits sur les oeuvres audiovisuelles ou musicales, si ces derniers constatent une infraction.
Filtrage? Pas filtrage?
Le gouvernement fait toujours passer les lois les plus virulentes pendant l'été, pourquoi?
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