>

01Men 1er portail masculin : Informations et articles

 
FORUMS
RETOUR ESPACE MEMBRE
Supers administrateurs : e-deby    Administrateurs : f.teissier, nadminn, A.Ouloube
 
Derniers messages
Les perles du Chat
La Ligue 1 bientôt en grève ?
Sujets les plus lus
Les stars au naturel
Tatoo & Piercing
 
======
  01men > Forum de 01men > Finances > Immobilier
> Plan Local d'Urbanisme
Auteur  
<   1    >
GandalfLeGris
  
  :-)
    Posté le 16/04/2008 12:05:43
? @
combien de temps ca prend pour en elaborer un ?
quels sont les etapes ?
Quels peuvent être les raisons pour qu'un PLU tombe à l'eau ?

mon pere possede un terrain mais non constructible, le maire a lancé un PLU juste apres sa réelection. Normalement ce terrain va passer constructible.
Est-ce mon pere doit me donner ce terrain avant qu'il soit constructible ?
-->Message édité par GandalfLeGris le 16/04/2008 12:06:12<--
Le gars du ch\'nord
  
  :-)
    Posté le 16/04/2008 14:50:11
? @
le PLU (plan local d'urbanisme) remplace le POS (Plan d'occupation des sols)

La commune ou j'habite a lancé la modification en 2001 : cela a demande 4 à 5 ans
le PLU doit correspondre notamment à la loi SRU (Solidarite Renouvellement Urbain
http://www.droitdelurbanisme.com/index.php?option=com_con(...)
http://www.ema-montfort.com/plu.pdf
http://www.aurg.org/sru/sru.htm

Un PLU peut toujours durcir les conditions d'accession ou de travaux par rapport à la loi mais ne jamais les assouplir

Qu'entend tu par donner son terrain: cela veut-il dire le vendre ?


-------
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con
GandalfLeGris
  
  :-)
    Posté le 16/04/2008 15:00:34
? @
il me le legue en heritage

ca a mis 4 à 5 ans :ouch:
pourtant ca prend pas plus de 2 ans
http://www2.finistere.equipement.gouv.fr/spip29/urbanisme(...)
Le gars du ch\'nord
  
  :-)
    Posté le 16/04/2008 15:35:48
? @
il est dit délai moyen
De plus cela dépend des différents services ou organismes qui doivent être associés au PLU

la commune où j'habite est mi-urbaine mi-rurale avec l'appartenance a une communuate de communes

ce qui n'a pas facilité les choses

je suis conseiller municipal et j'ai été membre de la commission de révision
Concernant le terrain cela depend de l'utilsiation actuelle du terrain : agricole ou non uitilisé,de sa valeur actuelle et future après passage en zone Constructible (type de constructions possibles dessus) : a voir avec un notaire
-------
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con
GandalfLeGris
  
  :-)
    Posté le 16/04/2008 15:41:34
? @
la commune n'appartient ni à une agglo, ni à un groupe de communes

c'est un terrain ou il ya eu des vignes, rien maintenant

de l'autre coté de ce terrain, il y a un lotissement donc pas de probleme pour les evacuations et l'electricité
il n'est pas en zone inondable
Le gars du ch\'nord
  
  :-)
    Posté le 16/04/2008 15:45:03
? @
commeje viens dele dire :voiravce lanotairecar cela dépend des lois sur les successions ( je ne les connais pas) et de la valeur actuelle et future du terrain : possibilité de plus-value mais voir coté impot et DGI
-------
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con
GandalfLeGris
  
  :-)
    Posté le 16/04/2008 15:49:59
? @
normalement le plafonnement de la succession est de 150 000 euros tous les 6 ans
donc mon pere doit me leguer le terrain en tant que terrain agricole
mais est-ce que je vais payer des impots quand le terrain va passer constructible
Le gars du ch\'nord
  
  :-)
    Posté le 16/04/2008 19:01:07
? @
demande à ton notaire et aux services fiscaux mais je pense que tu seras assujetti à la taxe foncière sur le non bâti

http://droit-finances.commentcamarche.net/impots-locaux/i(...)
-------
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con
GandalfLeGris
  
  :-)
    Posté le 17/04/2008 08:36:27
? @
ca ne doit pas etre excessif la taxe sur un terrain non bati ?
<   1    >
 
Répondre
Légendes
=====
Répondre Répondre à ce message
Editer Modifier ce message
? Voir le profil de l'auteur
@ Envoyer un message
privé à l'auteur
  01men > Forum de 01men > Finances > Immobilier
> Plan Local d'Urbanisme

Page générée en : 0.037s - X2board 2.2

Essais Automobile
Essai complet
Porsche 911 Carrera S PDK : éternelle jeunesse

En savoir plus



AJOUTER AUX FAVORIS  .  MENTIONS LEGALES  .  CONTACTS
Sites du réseau 01net Network : 01net - 01men - Rmc.fr - Bfmtv.fr - Radiobfm.com - TousLesPodcasts - Micro Achat